Mentions légales :

Entreprise de Mme Stéphanie Leloir-Cermen
5 Rue des Pâquerettes 66680 Canohès
06 60 17 96 62 - 
steff666@hotmail.com
Identifiant SIRET : 817 480 643 00037

Responsable de la publication : Mme Stéphanie Leloir

Hébergement du site :

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

Conditions générales d'utilisation du site
http://www.stephanie-leloir-equilibre.com :

 

Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.stephanie-leloir-equilibre.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ». 
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 
• 
http://www.stephanie-leloir-equilibre.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. 



Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : 
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. 
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. 



Accès aux services
 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de 
http://www.stephanie-leloir-equilibre.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse 
steff666@hotmail.com.  



Données personnelles 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Responsabilité et force majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de http://www.stephanie-leloir-equilibre.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. 
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Évolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales, France) sont compétents.